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Source : arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant […]
Source: Décret n° 2020-6 74 du 3 juin 2020 modifiant le décret no 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater […]
Source: arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 de la nomenclature des installations […]
Le Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 est paru discrètement cet été au JORF du 21 juillet (NOR : TRER2014562D). Il est relatif à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et […]