Infos reglementation

Source: arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique […]

Source: arrêté du 26 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de […]

Source: arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d’études en génie climatique. Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une […]

Source : arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. […]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 mai fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations photovoltaïques, en lieu et place d’un contrat d’achat. Les […]

En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ? Oui, cette mise à disposition permet aux occupants […]