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Actualités

OPPBTP – Prévention métiers Plombier – Chauffagiste – Climaticien

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Cette rubrique de l’OPPBTP vous propose des conseils pratiques pour assurer la prévention sur vos chantiers. Retrouvez ainsi, dans l‘infographie interactive, de manière simple et immédiatement accessible, une sélection de vos […]

Plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises

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Le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à […]

Une lettre de l’État pour vos clients particuliers pour les inciter à reprendre les travaux

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Les pouvoirs publics avaient promis des actions de communication ciblées pour inciter les clients particuliers à reprendre ou entamer des chantiers et accueillir des artisans chez eux. Ce courrier  peut […]

L’AMENDEMENT SUR LA RESPONSABILITÉ

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Le président de la Commission des lois Philippe Bas a proposé l’amendement suivant : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé: « Nul ne peut voir sa responsabilité […]

Médiateur des entreprises : Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner

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Dans le cadre de la lutte du Gouvernement contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Médiateur des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant concernant l’aide pouvant être apportée aux […]

Point sur la faute inexcusable – Quelles conséquences pour l’employeur ?

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QU’APPELLE-T-ON UNE FAUTE INEXCUSABLE ? Les organismes sociaux français prennent en charge les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles en couvrant intégralement les frais médicaux ou chirurgicaux […]

Le GRET