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Quel type d’organe de coupure est exigé ? Doit-on raccorder obligatoirement en rigide? Peut-on utiliser les flexibles et dans quelles conditions? ARTICLE GZ 18 – PARAGRAPHE 1 ORGANE DE […]
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) a effectivement créé une obligation, depuis le 1er janvier 2017, de mettre en œuvre une isolation thermique à […]
La conception et la réalisation de ces ouvrages sont définies notamment dans le NF DTU 43.4. Certains cas spécifiques, particulièrement les cas des terrasses accessibles, sont décrits dans des Recommandations […]
Depuis le 1 er janvier 2020, Les installations neuves de conduits collectifs 3CEp sont soumises à une évolution réglementaire, à la suite de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté gaz. […]
Depuis le 1er juillet 2017, le Règlement des produits de construction (RPC) s’applique obligatoirement aux câbles installés de façon permanente dans les bâtiments. Il impose des niveaux de performance en réaction […]
Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 […]