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Infos reglementation

Titre V : Pac sur boucle d’eau avec récupération d’énergie

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Source : arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de «pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie» dans la […]

Réseaux de chaleur : le tableau des contenus en CO2 modifié

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Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril modifie, à compter du 1er mai 2018, l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments […]

Équipements obligatoire des logements – Où en est-on ?

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Les échéances de mise en place de l’IFC tiennent compte des consommations d’énergie. Les bâtiments où la consommation est supérieure à 150 kWhepJm2.an (71% des logements concernés) avaient jusqu’au 31 […]

Les amenées d’air pour un poêle à bois

L’arrêté du 23 février 2009 (article n°3) relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation oblige la présence d’amenée d’air neuf directe […]

Le GRET