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Infos reglementation

Nouvelle NOTEC 568 : Installations électriques à Haute Tension

La nouvelle version de la norme NF C 13-200, relative aux installations électriques à haute tension, est parue en juin 2018. Seules les principales modifications ont été répertoriées dans cette […]

LOI ELAN – Colonnes montantes électriques : changement de régime de propriété

Le projet de loi sur l’évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), prévoit le transfert de propriété des colonnes montantes. A la fin du mois de juillet, les […]

Les arrêtés complétant le décret 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la réglementation des ICPE sont publiés.

Les arrêtés complétant le décret 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la réglementation des ICPE sont publiés. Sur les 5 arrêtés publiés, 4 arrêtés viennent modifier les prescriptions générales applicables […]

Modification de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Attention, la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée pendant l’été. Un décret et un arrêté ont été publiés au journal officiel de […]

Une convention pour renforcer la qualité des installations photovoltaïques

PARTENARIAT. Qualit’ENR a passé un accord avec le ministère de la Transition écologique et solidaire rendant obligatoire la qualification pour bénéficier des tarifs d’achat et de la prime à l’autoconsommation […]

Titre V pour les PAC triple service air/eau avec fonctionnement thermofrigopompe

Un arrêté publié au Journal Officiel du 6 septembre approuve la délivrance d’un Titre V pour les PAC triple service air/eau avec fonctionnement thermofrigopompe. Lorsqu’un produit ou système énergétique n’est […]

Le GRET