Infos reglementation

La directive 2015/2193 (dite «MCP» pour Medium Combustion Plant) est parue au Journal officiel de l’Union Européenne le 28 novembre 2015. Son objectif principal est de limiter les émissions de […]

Prévue dans la «loi pour un État au service d’une société de confiance» dite Loi Essoc, l’ordonnance installant un «permis de déroger» à la règlementation est parue au Journal officiel […]

Source : arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Le présent arrêté modifie la fiche d’opération standardisée BAR-EN-103 concernant l’isolation […]

Source : ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d’infrastructures de stockage et […]

Source : décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du Chèque énergie. A la suite de l’expérimentation du Chèque énergie, prévue par la Loi […]

Source : arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à […]