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Source : décret n°2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de […]
La norme 85-015 d’avril 2008, qui traite des garde-corps permanents pour les zones inaccessibles, a été révisée et devrait être publiée en février 2019 avec une période transitoire d’un an, […]
Le décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est paru au journal officiel […]