Infos reglementation

Le décret d’application de l’ordonnance n°1 instaurant le droit à déroger à la réglementation, qui découle de la loi pour un État au Service d’une Société de Confiance, dite ESSOC, […]

L’Agence Qualité Construction a établi un rapport en juillet 2018 sur les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques (PV) et nous alerte sur des points de vigilance. La FFIE étudie ce […]

La version révisée du NF DTU 51.4 relatif à la mise en oeuvre de platelages extérieurs en bois a été publiée en décembre 2018. Elle permet, entre autres, de mieux […]

Source : arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et mettant en place des bonifications […]

Source : arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes. Cet arrêté a pour objet de fixer l’adresse Internet à […]

Source: arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre […]