Infos reglementation

Quels droits et obligations pour les propriétaires à l’égard des eaux pluviales ? Concernant le rejet des eaux pluviales il n’y a aucune obligation générale de collecte ou de rejet […]

Un arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles vient d’être publié […]

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage modifiée et étendue aux centrales de froid Un décret publié au Journal officiel ce 23 mai 2019 est venu sceller l’arrêté du 23 novembre […]

Quelles sont les normes électriques en vigueur et d’application obligatoire pour un hangar agricole ? Les établissements agricoles et horticoles doivent respecter les prescriptions particulières de la partie 705.1 (Domaine d’application) […]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 mai approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique. Lorsqu’un produit […]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 mai approuve la délivrance d’un Titre V pour les unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatique. Lorsqu’un produit ou système énergétique n’est […]