Infos reglementation

Modification des fiches BAT TH 116… L’Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116. La nouvelle fiche se met en conformité avec l’arrêté du […]

Accélération de la production d’énergies renouvelables… Ce décret a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relatives à l’accélération […]

Le certificat de conformité modèle 2 est à établir pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’Organe de Coupure […]

L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté qui visent l’ensemble des installations de collecte, de transport, […]

Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d’échéance […]

Agnès Pannier-Runacher l’avait annoncé en octobre dernier : les aides CEE pour l’installation d’un système de régulation pièce par pièce, se renforcent à compter du 1er décembre prochain. Un « coup de pouce » […]