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Infos reglementation

Des précisions relatives à l’individualisation de la consommation

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Source : arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de […]

COMMENT ORGANISER LES RÈGLES DE PRÉVENTION ET DE DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE?

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Le règlement intérieur est un document qui traduit le pouvoir d’organisation et de direction de l’employeur en fixant aux salariés des consignes en matière de santé et sécurité et de […]

Arrêté gaz : Les guides sont sortis !

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Arrêté concernant les règles techniques et de sécurité qui s’appliquent aux installations gaz : les guides sont sortis ! téléchargez les guides Voici les guides techniques qui accompagnent,  au 1er […]

Amendement au NF DTU 60.1 – Plomberie sanitaire pour les canalisations en matériaux de synthèse

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Le NF DTU 60.1 «plomberie sanitaire des bâtiments», publié en décembre 2012, ne concernait pour les canalisations d’alimentation en eau potable que les matériaux traditionnels : cuivre, acier galvanisé, PVC, acier […]

ASSURANCE CHÔMAGE, dès le 1er NOVEMBRE POUR LE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET DIRIGEANT

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Aujourd’hui, que vous soyez travailleur indépendant ou dirigeant assimilé salarié, vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage de Pôle emploi. Un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants et dirigeants […]

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

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L’obligation d’individualisation des frais de chauffage en immeubles collectifs a été assouplie par la loi ELAN, mais cette dernière a créé, parallèlement, une obligation d’individualisation des frais de refroidissement. Les […]

Le GRET