Arrêté gaz : Les guides sont sortis !

Posté le 18 novembre 2019 dans Actualité PG.

Arrêté concernant les règles techniques et de sécurité qui s’appliquent aux installations gaz : les guides sont sortis !

téléchargez les guides

Voici les guides techniques qui accompagnent,  au 1er janvier 2020, le nouveau cadre réglementaire relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz.

(Arrêté du 23 février 2018 -parution au Journal officiel du 4 mars 2018- qui prend la place de l’arrêté du 2 août 1977)

Les nouveautés :

– nouveaux sites de production d’énergie (SPE) (article 8) qui permettront la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes ;

– canalisations de liaison (article 10) qui permettront d’alimenter les bâtiments d’habitation collective qui présentent des concepts architecturaux innovants (absence de parties communes par exemple);

– appellation précise des organes de coupure obligatoires (article 9) au nombre de quatre l’organe de coupure Générale (OCG), l’organe de coupure individuelle (OCI), l’organe de coupure d’appareil (OCA), l’organe de coupure d’un site de production d’énergie (OCS) ;

– notion d’ « ensemble unique » qui permet dans certains cas d’assimiler un groupe de bâtiment à un seul bâtiment collectif et ainsi de déporter l’(OCG) ;

– prise en compte d’appareils à gaz implantés à l’extérieur des logements comme les pompes à chaleur gaz, les nouveaux certificats de conformité (article 24) qui ont été simplifiés et fusionnés ;

– passeport technique de l’installation qui permettra de regrouper l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz.

En plus, voici la publication de 5 nouveaux guides du Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz.

(Source : genieclimatique.fr – 15 novembre 2019)

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