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Infos reglementation

RE2020 – coefficient d’énergie primaire de l’électricité à 2,3

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RE2020?: Le gouvernement confirme une phase de tests avec un coefficient d’énergie primaire de l’électricité à 2,3 Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également annoncé une baisse […]

Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Champ […]

Générateurs sur prise ou socle de prise : AFNOR

Générateurs sur prise ou socle de prise : AFNOR

Les générateurs ne doivent plus être raccordés sur prises ou socles de prises : position de l’AFNOR La commission U15 de l’AFNOR « Installations à Basse Tension » a acté […]

Seuil de consommation de 57,5 kWh/m² par an dans le collectif

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Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique s’est montré favorable à la prolongation de cette dérogation à la RT 2012 en attendant l’entrée en vigueur de la […]

PME et marchés publics

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Le décret relevant, de 25.000 à 40.000 euros, le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives a été publié […]

Réglementation gaz : parution des nouveaux certificats de conformité des installations

Réglementation gaz : parution des nouveaux certificats de conformité des installations

Après la parution des nouveaux guides techniques du CNPG approuvés par les pouvoirs publics, les certificats de conformité des installations gaz dans le résidentiel individuel et collectif sont désormais disponibles. […]

Le GRET