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Actualité PG du GRET

Réglementation gaz : parution des nouveaux certificats de conformité des installations

Posté le 5 décembre 2019 dans Actualité PG.

Après la parution des nouveaux guides techniques du CNPG approuvés par les pouvoirs publics, les certificats de conformité des installations gaz dans le résidentiel individuel et collectif sont désormais disponibles.

Pour rester en règle avec le nouveau cadre défini par l’arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, et qui doit être mis en application au 1er janvier 2020, trois modèles de certificat de conformité sont désormais disponibles au téléchargement :

– certificat de conformité installation de gaz à usage collectif
– certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz
– certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité

Les certificats de conformité sont à télécharger sur le site du Service public.

Plus d’informations

(Source : genieclimatique.fr – 4 décembre 2019)

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