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Infos reglementation

Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW…

Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW…

Source : arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.   Cet arrêté précise les modalités […]

Evolution des règles pour l’entretien des chaudières

Evolution des règles pour l’entretien des chaudières

Source : décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation.   Afin de transposer les […]

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), avec les données d’exploitation 2016-2017-2018, vient d’être actualisé. Cette information […]

Autoconsommation collective : extension du périmètre des projets

Autoconsommation collective : extension du périmètre des projets

L’arrêté du 14 octobre 2020, publié au Journal officiel le 18 octobre, modifie l’arrêté du 21 novembre 2019 qui fixait la limite du périmètre des projets d’autoconsommation collective à un […]

Douches sans ressaut : l’arrêté est paru

Douches sans ressaut : l’arrêté est paru

L’interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l’année prochaine, selon un arrêté paru le […]

Sous-traitance : Quelles responsabilités, Quelles assurances ?

Sous-traitance : Quelles responsabilités, Quelles assurances ?

Vous intervenez en qualité de sous-traitant. Si, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, l’entreprise principale est responsable en première ligne, vous restez exposé à des risques qui peuvent être importants. Quels […]

Le GRET