Infos reglementation

Source: arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité «Métiers du Froid et des Energies Renouvelables» de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Cet arrêté vient […]

Trois nouveaux cas nécessitent une attestation Consuel… Le décret du 4 mai 2021 relatif à la recharge des véhicules électriques prévoit 3 nouveaux cas nécessitant une attestation de conformité (AC) […]

En général, et hors Ile-de-France, le feu de cheminée (avec ou sans insert) ou de poêle à bois est possible si les 2 conditions suivantes sont réunies: le ramonage est […]

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai vient fixer un nouveau modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.   Avis aux professionnels […]

Après une première prolongation jusqu’au 31 mars de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes alternants 1, le gouvernement a annoncé le 17 mars son maintien jusqu’au 31 décembre dans les […]

Depuis le 11 mars 2021 s’appliquent les nouvelles dispositions, relatives à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, issues de la Loi d’0rientations des Mobilités (Loi L0M). Ces dispositions […]