Pour toutes vos demandes, contactez nous au 03 20 72 02 92
Pour toutes vos demandes, contactez nous au 03 20 72 02 92
Posté le 21 février 2024 dans Actualité.
Avant 2021, les contrôles des certificats d’économies d’énergie (CEE) ne concernaient qu’une minorité des opérations.
L’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE a étendu ces contrôles à la majorité des opérations, toujours selon un principe d’échantillonnage.
Les contrôles qualité CEE sont des audits réalisés par des organismes de contrôle indépendants, accrédités par le Cofrac pour vérifier que les travaux ont été effectivement réalisés dans les logements et qu’ils sont conformes aux exigences du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces contrôles sur site portent majoritairement sur…
