Actualité du GRET

CONSEILS AUX ENTREPRISES : CONSERVEZ DES PREUVES !

Posté le 22 mars 2020 dans Actualité.

Du fait de la pandémie de coronavirus, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux.

Tentez d’obtenir des clients un courrier, un mail ou une lettre recommandée électronique où le client prend acte de l’interruption du chantier.

Si le maître de l’ouvrage n’arrête pas le chantier, envoyez-lui un courrier RAR, un mail ou une lettre recommandée électronique afin de lui signifier que vous ne pouvez plus vous rendre sur le chantier, en précisant les motifs.

Il est important que vous conserviez d’ores et déjà tous les éléments de preuve qui pourront, lors de la discussion avec le client, ou dans les réclamations ou contestations futures, déterminer les responsabilités de chacun et vous exonérer au maximum, si aucun texte du gouvernement ne venait clarifier la situation des entreprises.

Gardez les documents suivants :

• tous les courriers, mails, messages du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ou de tout autre intervenant, relatifs à l’arrêt du chantier ;
• tous les documents commerciaux des fournisseurs, fabricants et partenaires de l’entreprise relatifs à l’arrêt de leur activité ;
• tous les documents éventuels émanant des organismes traitant de la santé au travail (OPPBTP, SIST…) ;
• tous les documents de l’Administration (préfecture, par exemple) interdisant aux entreprises d’exercer leur activité.

Par ailleurs, face à un ajournement de chantier, dans la mesure du possible, il faudra :

• couper les réseaux (eau, électricité, gaz…) ;
• protéger les ouvrages ;
• mettre en sécurité les matériels, matériaux, engins de chantier… ;
• sécuriser autant que possible le chantier.

Avant de quitter le chantier, l’entreprise a tout intérêt à prendre des photos, en complément de l’éventuel constat contradictoire qui pourrait être établi.

(Source : Bâtiment Actualité – 21 mars 2020)