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www.gret5962.org/infos-technique/actualite-sur-les-points-de-controle-gaz

Infos technique du GRET

Actualité sur les points de contrôle gaz

En collaboration avec Qualigaz, nous vous proposons de découvrir ici quelques éléments de réponses
aux interrogations terrains remontées auprès de l’UMGCCP ou de QUALIGAZ.

Organes de Coupure d’appareils (OCA) non NF

Nous vous avions informés, en début d’année, que les Organismes habilités allaient continuer à traiter
ce point en observation pour une date non définie. Renseignement pris auprès de notre partenaire
Qualigaz, nous souhaitons vous informer que ce point bénéficie toujours d’une tolérance et ne sera
pas une anomalie dans les mois qui viennent. Cependant, de nombreux industriels fournissent déjà
des kits d’alimentation d’appareils (Conforme au CCH 2020-02) incluant des produits NF.

Information sur kit de raccordement chaudière (à la manière PLT)

Certains fabricants fournissent un tuyau semi-flexible (ressemblant à du PLT) pour faire leur
raccordement entre l’Organe de Coupure de l’Appareil (OCA) et leurs chaudières. Cependant, ces
accessoires non marqués n’ont pas de travaux de normalisation en cours et ne bénéficient donc pas
de la tolérance évoquée ci-dessus.

Détendeur de Site de Production d’Energie SPE (exemple de la chaufferie)

Lorsque le recours à un détendeur à l’intérieur d’un site de production d’énergie est nécessaire, celuici doit posséder le marquage NF depuis l’application de la nouvelle réglementation gaz au 01/01/2020.
Ce point est devenu bloquant lors des contrôles depuis le 1er mai 2021 à la demande de
l’administration.
Actuellement, il existe un seul fabricant admis à la marque NF REG-GAZ de CERTIGAZ. Il s’agit de la
marque Pietro Fiorentini. Les informations que nous avons permettent d’espérer que de nouveaux
produits soient prochainement disponibles.

Electrovanne gaz

A propos des électrovannes qui devaient être NF à partir du 1er juin 2021 sous peine de refus de votre
certificat de conformité, l’administration a finalement consenti à un report probablement jusqu’à la
fin de l’année.

Espace annulaire

La nouvelle réglementation gaz a apporté des précisions sur l’obturation de l’espace annulaire. Nous
vous encourageons donc à bien vérifier que la pénétration de la tuyauterie est rebouchée par un
matériau inerte aussi bien en enterré qu’en élévation. Il s’agit aussi bien de la pénétration dans le
bâtiment que dans chaque logement

 

(Source : UMGCCP)

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