Infos reglementation

La réglementation relative au renouvellement d’air des logements neufs (arrêté du 24 mars 1982 modifié) présente un taux de non-conformité très préoccupant. En 2018, dans le cadre du contrôle du […]

Deux nouveaux arrêtés à consulter… Deux arrêtés viennent de paraître, ils concernent tous les deux le champ des IRVE : leur installation, leur maintenance, la qualification nécessaire, les moyens humains et […]

Le nouveau DPE… Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Cependant des anomalies dans la méthode de calcul ont été identifiées pour les logements construits avant 1975. […]

Tarifs d’achat et primes pour les installations… L’arrêté tarifaire PV est paru au Journal officiel du 6 octobre 2021. Cet arrêté conditionne dorénavant les tarifs d’achat et primes pour les installations […]

L’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts a été récemment modifié par un arrêté  en […]

Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments […]