Infos reglementation

Source : décret no 2023-259 du 7 avril2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires et arrêté d‘application des dispositions relatives à l’inspection et aux conditions économiques […]

Source : arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de […]

Source : loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de […]

Source : arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants […]

Les pouvoirs publics ont annoncé, le 8 juin, dans un communiqué de presse, la modification du calendrier et du champ d’application du recours obligatoire à Mon Accompagnateur Renov’ pour certains […]

Des modifications à prendre en compte… La norme NF C 18-510 qui traite de la prévention des risques électriques et des habilitations électriques vient de publier son deuxième amendement. Il […]