Infos reglementation

Précisions utiles concernant la mise en observation des procédés photovoltaïques intégrés en couverture ou toiture par l’Agence Qualité Construction (AQC). Étendue de la mise en observation : Ce sont 4 familles […]

Une entreprise détenant une attestation de capacité peut-elle vendre du fluide frigorigène à un détenteur d’équipement ? La réglementation l’y autorise. Il est courant qu’une entreprise soit amenée à vendre […]

Cas particulier des chaudières non étanches à coupe-tirage de type B1 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance […]

…sur les installations de gaz dans les bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel de la République Française du 4 mars 2018 Maintien d’un haut niveau de sécurité et […]

Un décret publié au Journal Officiel, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, redéfinit les inspections périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la […]

Source : arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties […]