Infos reglementation

Le permis feu a pour objectif de prévenir les risques d’incendie et d’explosion lors de travaux dits par points chauds (chalumeau, découpe à la meuleuse, …). Il est établi normalement […]

A compter du 1er juillet 2018, les chaudières fioul sont exclues du CITE. Au titre de l’acquisition d’une chaudière fioul, le bénéfice du CITE pourra être accordé aux travaux de […]

Nous vous invitons à faire preuve de vigilance face à la circulation de matériels non conformes aux activités de Branchement. Il en va notamment des coffrets en travaux neufs (utilisation […]

Face aux diverses publications commerciales qui suggèreraient la possibilité d’usage de dispositifs différentiels de type F, nous rappelons que ce type de DDR n’est pas inscrit dans le référentiel normatif […]

Le décret 2018-416 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au CITE vient d’être publié. Ce décret fixe les exigences de qualification à respecter par les […]

Source : décret no 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel. Ce texte modifie la […]