Infos reglementation

La dernière étape de la réforme anti-endommagement des réseaux concerne les compétences des personnels susceptibles d’intervenir à proximité des réseaux, qu’ils soient enterrés ou aériens, avec l’arrivée de I’AIPR. Qu’est-ce […]

La publication de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux installations de gaz dans les bâtiments d’habitation vient couronner la collaboration intense des différents acteurs de la filière gaz. Après […]

A consulter dans votre espace Adhérents : la nouvelle NOTEC 567 « Calculer la puissance de branchement des IRVE » qui précise les règles de dimensionnement en vigueur pour le […]

La directive 2010/31 vient d’être révisée par la directive 2018/844 publiée au journal officiel de l’UE du 19 juin. De la directive 2010/31 (article 14 et 15) découle les réglementations […]

Source : règlement (UE) 2016/2281 de la commission du 30 novembre 2016 mettant en oeuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation […]

C’est la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi TE PCV) du 17 août 2015 qui a permis au secteur de l’énergie d’entrer dans l’ère des données ouvertes. […]