Infos reglementation

Un arrêté publié au Journal Officiel du 24 août approuve la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides. Lorsqu’un produit ou système énergétique […]

Un décret paru au Journal Officiel le 5 août implique de classer pour la protection de l’environnement (ICPE) les installations nouvelles de combustion de plus de 1MW à partir du […]

D’après l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour la France métropolitaine paru le 9 mai 2017, le texte définit le cadre de la vente du solaire PV. Ce cadre conditionne l’autoconsommation avec vente […]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 mai fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations photovoltaïques, en lieu et place d’un contrat d’achat. (GC […]

Le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dit Elan, réintroduit le carnet numérique. Ce « carnet de santé du bâtiment » doit permettre «  […]

À compter du 1er juillet 2018, et pour les 15 ans à venir, tous les nouveaux bâtiments et ceux remplaçant leur installation de chauffage collectif devront se raccorder au réseau […]