Infos reglementation

Source : règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les […]

Source : Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du “règlement général de I’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Le Nouveau programme […]

Source : projet de décret et d’arrêté. Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces dernières englobent […]

Source : dernière version de la fiche d’application «Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique». Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de […]

Source : décret no 2018-704 d~ 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du Code de l’environnement. La révision de la règlementation applicable aux installations […]

L’arrêté du 2 Août 1977 relatif aux installations gaz dans le résidentiel, est remplacé à partir du 1er janvier 2020 par l’arrêté du 23 février 2018. Ce nouvel arrêté fixe les […]