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Infos reglementation

«permis de déroger» à la réglementation encadrant la ventilation…

Prévue dans la “loi pour un État au service d’une société de confiance” dite Loi Essoc, l’ordonnance installant un «permis de déroger» à la réglementation encadrant la ventilation est paru […]

Titre V – Pac triple service air/eau

Source: arrêté du 3~ août 2018 relatif à l’agrément W’ des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur (Pac) triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe […]

Produits soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique

Source: arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux act10ns collectives de développement économique et […]

Mise à jour des dates de livraison des versions de moteur de calcul Th-BCE

La version du moteur Th-BCE 8.0.0.0 prévoit une date de livraison aux éditeurs depuis le 3 août 2018. L’échéance limite d’intégration éditeurs est fixée au 15 octobre 2018. La date […]

Titre V : Prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides»

Source: arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de W’ «récupération de chaleur sur chambres froides» dans la réglementation thermique 2012. […]

R32 dans les ERP : quelles contraintes ?

La révision de l’article CH35 du règlement de sécurité contre l’incendie autoriserait dans certains cas l’utilisation de fluides légèrement inflammables (A2L) – dont fait partie le R32- dans les installations […]

Le GRET