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Infos reglementation

Réchauffement climatique – Nouvelle feuille de route pour l’Union européenne

Source : règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 et règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018. […]

Titre professionnel agent de maintenance d’équipements de confort climatique

Source: arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d’équipements de confort climatique. L’intitulé du titre professionnel «agent de maintenance en chauffage» est remplacé par «agent […]

Titre professionnel de technicien de maintenance

Source: arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’équipements de confort climatique. Le titre professionnel de technicien de maintenance d’équipements de confort climatique est […]

Titre V : Système de ventilation naturelle et hybride

Source : arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Dyn Astato dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Le système […]

Dépose de cuve et pose d’équipements de chauffage renouvelable : le décret fixant des conditions d’éligibilité au crédit d’impôt est enfin paru

Le décret fixant les conditions de ressource ouvrant droit aux crédits d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d’équipements […]

Assurance, quelles sont les modalités de recherche de fuite ?

La convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (convention IRSI) est une convention applicable entre assureurs, pour les petits sinistres dégât des eaux et incendie, d’un montant inférieur à […]

Le GRET