Infos reglementation

Le nouvel article CH35 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP) a été publié au Journal officiel du 17 mai 2019. Il pourrait impacter […]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai approuve la délivrance d’un Titre V pour les « CET Héliothermiques » . Lorsqu’un produit ou système énergétique n’est pas prévu […]

Source : arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l‘article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d‘impôt sur le revenu pour la transition énergétique. […]

Source : arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC Le titre professionnel d’agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est […]

Source : règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la commission  du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au […]

Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de […]