Infos reglementation

Source : arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les […]

Clap de fin pour les conduits de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité Source : décret n°2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 […]

Actualisation de la déclaration environnementale des produits de génie climatique Source : arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale de certains produits destinés à un […]

CE OUI CHANGE AU 26 SEPTEMBRE 2019  La directive étiquetage énergétique prévoit une évolution des étiquettes pour les appareils de chauffage domestique. Dès le 26 septembre 2019, ces nouvelles étiquettes […]

Les chaufferies comprises entre 1 et 2 MW sont, depuis Le 20 décembre 2018, devenues des installations classées pour La protection de L’environnement. Elles sont soumises à L’arrêté du 3 […]

Annoncés dans l’arrêté du 23 février 2018 sur les règles techniques applicables aux installations de gaz dans l’habitat, les cinq guides décrivant les solutions validées sont en cours d’approbation par […]