Infos reglementation

Source: arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion. Le présent arrêté révise les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatifs aux appareils de […]

Source : arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et arrêté […]

L’annexe à l’arrêté approuvant la délivrance d’un Titre V pour les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises est parue au Bulletin officiel du ministère de la transition […]

C’est parti au Nord, à l’Est et au Centre ! L’arrêté portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est paru au […]

Source : décret no 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures. Le décret impose aux responsables de l’introduction ou de la sortie de gaz à effet de […]

Titre V pour les systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques Uatra Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes […]