Infos reglementation

Un arrêté publié au Journal officiel ce 19 mai crée un nouveau dispositif bonifiant les opérations d’économies d’énergie liées aux fiches d’opérations standardisées BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-127, BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAT-TH-157. […]

L’AFCE ( Alliance Froid Climatisation Environnement) a publié récemment un fascicule synthétisant la réglementation concernant les fluides fluorés (attestation de capacité, contrôle d’étanchéité, …). Il rappelle les devoirs des opérateurs […]

L’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état de futur achèvement (VEFA) peut désormais se réserver certains travaux de finition dont le détail vient d’être précise par arrêté. L’article 75 de la […]

L’annexe de l’arrêté approuvant la délivrance d’un Titre V pour les systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » a été publiée, précisant les conditions d’application […]

Les règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP) imposent l’installation d’un système d’alarme incendie afin d’alerter les personnes en cas de danger. S’il existe plusieurs catégories d’alarmes, choisies […]

Génie Climatique Magazine a pu consulter le texte instaurant l’obligation de maintenance des PAC. Il va être examiné par le Conseil d’Etat avant d’être publié au Journal Officiel courant avril […]