Infos reglementation

Un arrêté paru au Journal officiel vient renforcer les exigences concernant les détendeurs des installations de gaz et l’entretien de ces installations.   Il était presque passé inaperçu, un arrêté […]

Trois arrêtés définissant les contours du futur DPE, en vigueur le 1er juillet prochain, sont parus au Journal officiel du 13 avril 2021. Un outil qui sera de plus en […]

Il sera interdit, à compter du 1er janvier 2022 d’installer une chaudière fioul fortement émettrice en gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage […]

Le contrat type de sous-traitance est composé de conditions générales, de conditions particulières et de conditions particulières simplifiées qui ont pour objet d’établir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre […]

Les pompes à chaleur air/eau-air assurant à la fois chauffage, rafraîchissement et eau chaude sanitaire sont désormais prises en compte dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 de la RT […]

L’arrêté du 23 décembre 2020 vient apporter des compléments importants en matière de dimensionnement des installations électriques… Le 23 décembre dernier est paru un arrêté qui entre en vigueur pour […]