Infos reglementation

L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté qui visent l’ensemble des installations de collecte, de transport, […]

Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d’échéance […]

Agnès Pannier-Runacher l’avait annoncé en octobre dernier : les aides CEE pour l’installation d’un système de régulation pièce par pièce, se renforcent à compter du 1er décembre prochain. Un « coup de pouce » […]

La présence de raccords mécaniques sur une conduite d’alimentation de LPE cheminant dans un dégagement collectif non ventilé en sous-sol est-elle autorisée ? L’actualisation du guide «Installations de gaz» (IG) […]

OBLIGATION D’ENTRETIEN ET DE RAMONAGE des poêles, inserts, et autres appareils indépendants au bois Depuis le 1er octobre, les poêles à bois et granulés, inserts, foyers, cuisinières et autres appareils […]

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, modifiant le code de la santé, impose, depuis le 1er octobre, un ramonage des conduits de fumée : – ?? ????? ???? […]