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Le texte est applicable depuis le 13 juillet dernier. Il précise les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités qui n’étaient pas traitées dans les précédents arrêtés. Il […]
Interrogée par la FFB sur le taux de TVA applicable aux batteries de stockage de l’énergie solaire installées dans des logements de plus de deux ans, l’administration fiscale précise que […]
La Notec 590 informe les adhérents des nouvelles caractéristiques des câbles et conducteurs dans les ERP. En application de l’arrêté du 17 mai 2024, de nouvelles conditions évolutives intègrent des […]
L’attestation d’aptitude permet d’attester que la personne à qui elle a été attribuée a les compétences pour réaliser correctement les opérations de manipulation des fluides frigorigènes. Elle s’obtient après la […]
La desserte en gaz d’un nouvel immeuble d’habitation collectif par une alimentation de type conduites d’immeuble et conduites montantes (CICM) est conditionnée par le respect de différentes exigences qui relèvent […]
