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Documentation technique du GRET

Travaux à proximité des réseaux: le guide pratique actualisé

La nouvelle réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Pour accompagner les entreprises dans la connaissance et l’application de la nouvelle règlementation, la FFB, la FNTP et la Fédération des SCOP du BTP, en partenariat avec trois mutuelles du bâtiment (la SMABTP, l’Auxiliaire et la CAM BTP), avaient publié un guide pratique synthétisant tout ce que les entreprises devaient absolument savoir sur le sujet.

 

Cette réforme d’envergure, associant tous les intervenants, Etat, organismes de prévention, collectivités locales, responsables de projets, organisations syndicales, exploitants de réseaux, entreprises du BTP et prestataires, a permis d’enregistrer des progrès notables : en cinq ans, le nombre d’endommagements aux réseaux gaz a baissé de 30 %.

Depuis 2012 diverses modifications ont été apportées au dispositif réglementaire, soit prévues, soit faisant suite aux nombreux retours d’expérience: mise en place du guichet unique, mise en place d’un site portail dédié à la réforme DT/ DICT (construire sans détruire) géré par I’INERIS, mise à jour du guide technique d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, vidéo explicative disponible sur YouTube, amélioration de la cartographie, modifications pour les classes de précision des réseaux, dispositions pour les travaux non prévisibles effectués en urgence, information des petites entreprises et des collectivités locales, montée en compétence des différents intervenants (certification des entreprises de détection, AIPR pour les trois profils d’intervenants (concepteur, encadrants et opérateurs)).

Pour tenir compte de ces changements, le guide pratique a donc été actualisé.

Cette nouvelle édition, qui compte désormais une cinquantaine de pages, tient compte des plus récentes modifications apportées au dispositif, en particulier les éléments sur I’AIPR, autorisation d’intervention à proximité des réseaux, obligatoire depuis le1er janvier 2018.

Plus sobre dans sa présentation pour plus de lisibilité, la nouvelle édition du guide pratique est disponible uniquement sous format numérique. Le document est téléchargeable dans l’espace adhérent du site Internet de I’UNCP (médiathèque/publications/marchés).

(Source : Couverture Plomberie – N°180 – Janvier/Février 2018)

 

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