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Posté le 28 juillet 2023 dans Actualité.
Source : loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Ce texte propose d’expérimenter pendant cinq ans un régime dérogeant au droit de La commande publique pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Pour accélérer La rénovation énergétique des bâtiments publics, cette loi ouvre le tiers-financement à l’État aux collectivités Locales et à Leurs établissements publics.
Il s’agit de lever…
