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Posté le 28 mai 2024 dans Actualité.
Le bénéfice de la TVA à 5,5% est accordé aux travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans portant sur l’installation (fourniture et pose) et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôt (CGI) dans sa version en vigueur au 31 décembre 2017 (art. 278-0 bis A du code général des impôts…