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Posté le 9 novembre 2020 dans Actualité.
Chers confrères, chers adhérents,
Les appels d’offres font apparaître nombre de problématiques : délais de paiement, retenues de garantie, avances, …
C’est pourquoi, la Commission Logement Social FFB 5962, présidée par Olivier Danna, accompagnée par le service juridique FFB 59/62 (Yannick Darras) a mis en œuvre une démarche de négociations, qui a abouti à la signature du “PACTE DE RELANCE, DE CONFIANCE et DE SOLIDARITE” avec des bailleurs sociaux.
Ce Pacte a été signé, à ce jour, par 5 bailleurs :
– PARTENORD HABITAT ;
– MAISONS ET CITES ;
– LILLE METROPOLE HABITAT ;
– VILOGIA ;
– HABITAT HAUTS DE FRANCE.
représentant ainsi près de 500 000 logements dans la Région.
Parmi les principaux engagements, on note :
– Une retenue de garantie plafonnée à 3% ;
– Une avance de 5/10% (selon la nature du bailleur) sans contre garantie ;
– Un délai de paiement fixé à 30 jours ;
– Un maintien d’un taux d’insertion « raisonnable », dans la limite de 5% ;
– Un calcul des heures d’insertion reposant uniquement sur la présence de la main d’œuvre sur chantier.
Téléchargez le PACTE en cliquant ici
Prenez soin de vous !
Michel Lesaicherre
Président GRET