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Posté le 7 avril 2025 dans Actualité.
Source: arrêté du 28 octobre 2024 modifiant L’arrêté du 10 décembre 2021 fixant La Liste
des exploitants d’installations soumises à autorisation pour Les émissions de gaz à effet de
serre ainsi que Le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour Les exploitants
d’installations pour Lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour La
période 2021-2025.
Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement. Il a pour objectif …
