Actualité du GRET

Pompes à Chaleur : Modifications des fiches BAR TH 171 et BAR TH 172 au 1er janvier 2025

Posté le 5 février 2025 dans Actualité.

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 623,4 Ko

(Source : www.legifrance.gouv.fr)