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Posté le 23 janvier 2024 dans Actualité.
La réponse est « OUI » et cela quel que soit le montant de la prestation. Cette obligation est prévue dans l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison.
La situation d’urgence ne permet pas de déroger à l’établissement d’un devis détaillé. Elle permet seulement de déroger au droit de rétractation permis au client qui a signé un devis ou un marché à son domicile de revenir, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa signature, sur son engagement sans avoir à justifier d’un motif quelconque (et encore, cette dérogation au droit de rétractation ne vaut que dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence).
N.B. : l’obligation de réaliser un devis détaillé ne s’applique pas aux travaux réalisés pour une copropriété (le syndicat des copropriétaires n’étant pas un consommateur). Néanmoins, cela reste vivement recommandé pour des raisons de preuve.
