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Posté le 5 juin 2020 dans Actualité.
Mise à jour le 13/05/2020
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.
L’aide s’adresse :
À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’opérateur de compétences (Opco)dont il dépend.
Sur le contrat, doivent figurer :
| À noter : Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend (et non plus auprès de la chambre consulaire). |
L’Opco doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).
Lorsque le contrat est enregistré, l’Opco notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :
La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’Opco, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à sa chambre consulaire, c’est la chambre qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. |
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
L’ASP met à disposition des employeurs, bénéficiaires ou susceptibles de l’être, un numéro unique employeur.
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
(Source : Ministère du Travail)
