Actualité du GRET

Exonération de charges

Posté le 10 juin 2020 dans Actualité.

C’était réclamé depuis plusieurs semaines par les entreprises frappées de plein fouet par la crise économique et sanitaire. L’annulation de quelque 3 milliards d’euros de charges sociales patronales fera bel et bien partie du troisième budget de crise qui sera présenté par les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Gérald Darmanin (Comptes publics) en Conseil des ministres, mercredi. Bercy a désormais fixé les conditions de ce dispositif qui concerne près de 500.000 TPE et PME des secteurs les plus affectés. «C’est une opération inédite et historique», explique Gérald Darmanin :

“Pour la première fois de l’histoire de la sécurité sociale, nous allons exonérer des secteurs entiers de cotisations patronales pour soutenir la reprise d’activité. En tout, ces exonérations représentent 3 milliards d’euros et concerneront près de 500 000 entreprises.

– Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel, …) auront une exonération de charges patronales de 4 mois : mars, avril, mai et juin.

– Les TPE (moins de 10 salariés) des secteurs qui ont dû fermer par décision administrative comme les coiffeurs ou les commerces vestimentaires auront une exonération de charges patronales de 3 mois : mars, avril et mai.

– Enfin, il y aura aussi des annulations sur demande, pour les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 50 %.

– Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février pour soutenir la reprise de l’activité.

– Toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées.”

(Source : Linkedin Ministre de l’économie)