Pour toutes vos demandes, contactez nous au 03 20 72 02 92
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Posté le 3 janvier 2022 dans Actualité.
Des travaux dans le quartier, des problèmes de santé, un sinistre, des intempéries, une catastrophe naturelle ou encore un mouvement social peuvent provoquer des problèmes de trésorerie.
Pour anticiper les difficultés ou les surmonter, des solutions existent.
• Délai de paiement
Un plan d’échelonnement de votre dette, d’une durée maximale de 24 mois, peut être mis en place après analyse de votre situation. Pour un traitement rapide de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de délai sur urssaf.fr si vous êtes employeur ou secu-independants.fr si vous êtes un indépendant ou, à défaut par téléphone ou courrier.
• Remise des majorations de retard
Sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier d’une remise totale ou partielle des majorations de retard et pénalités. Pour ce faire, vous devez formuler votre demande prioritairement par courriel depuis votre espace sécurisé ou, à défaut par téléphone ou courrier.
Bon à savoir
En tant qu’indépendant et employeur, une coordination est également mise en place afin de permettre un traitement harmonisé de vos difficultés
pour l’ensemble de votre dossier Urssaf.
• Réévaluation du montant des cotisations
En cas de variation à la hausse ou à la baisse du revenu, vous pouvez demander que vos cotisations soient calculées sur une estimation de vos revenus
de l’année en cours et non sur le dernier revenu professionnel déclaré via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Une régularisation sera faite lors de la déclaration suivante.
• Dispense du paiement des cotisations de retraite de base/complémentaire et d’invalidité-décès
En arrêt de travail de plus de 90 jours, vous pouvez
obtenir une dispense du paiement des cotisations
de retraite de base/complémentaire et d’invalidité-décès. Elles seront à payer l’année suivante en
fonction du revenu réel
L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES INDÉPENDANTS*
Votre protection sociale vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une action sanitaire et sociale en tant que travailleur indépendant ou professionnel libéral. L’action sanitaire et sociale vient en aide aux chefs d’entreprise indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation familiale ou sanitaire) ou professionnel (activité de l’entreprise, conjoncture économique). Les dossiers d’aides spécifiques sont présentés en commission d’action sanitaire et sociale de l’instance régionale Hauts-de-France du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
• Prise en charge des cotisations
Si les mesures précédentes n’ont pas permis de pallier les difficultés, vous pouvez solliciter l’aide aux cotisants en difficulté (Aced). Elle permet de prendre en charge tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles. Elle est non remboursable par l’assuré et doit être intégrée dans son revenu imposable.
• Aide financière exceptionnelle
Il s’agit d’une aide financière pour pallier des difficultés ponctuelles ou des dépenses importantes exceptionnelles liées par exemple à des frais de réparation d’un outil ou véhicule indispensable à votre activité.
* Travailleur indépendant : artisan, commerçant, profession libérale réglementée et non réglementée, autoentrepreneur
Retrouvez le dépliant en cliquant ici.
