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Posté le 14 février 2023 dans Actualité.
La nouvelle convention Professionnel du Gaz Installation sera applicable au 1er juin 2023. Elle a été signée le 12janvier 2023 par les trois organisations professionnelles (CAPEB-UNA CPC, UMGCCP-FFB et Synasav) et la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Décryptage des évolutions.
Lors d’une demande d’audit PG par habitA+, une entreprise qui réalise des CC2 sur une période de deux mois pour ra choisir un CC2 parmi trois maximums pour déclencher l’audit. Cependant l’entreprise aura sept jours pour faire un choix. Ce délai a été défini pour permettre de rapprocher des dates clients proposés et définir lequel est disponible à la réalisation de l’audit PG.
Cette flexibilité apportée au dispositif PG a pour but d’augmenter les chances de réalisation des audits et donc de limiter leurs reports et les chaînes créées par les annulations. Le choix du CC2 pourra se faire prochainement dans votre espace professionnel PG sur le site www.lesprofessionnelsdugaz.com.
-Dans le cas d’une demande d’audit PG à une entreprise qui n’a pas d’autre CC2 sur une période de deux mois, l’audit PG sera déclenché automatiquement comme cela se fait depuis de nombreuses années.
-Pour le reste, la règle est inchangée. L’audit PG doit se faire dans les deux mois à partir de la date de demande d’audit faite par habitA+. Dans le cas contraire, l’audit est reporté et une chaîne horizontale est alors créée.
A retenir
La convention souhaite limiter les reports des audits et placer l’entreprise en contrôle systématique dans le cas où un audit demandé par habitA+ n’est pas réalisé (chaîne horizontale). Cependant la nouvelle convention PG renforce cette exigence en plaçant l’entreprise en contrôle systématique. Uniquement dans le cas où celle-ci aurait plus de quatre audits différents annulés (chaînes verticales) pendant plus de trois mois. Cette mesure a pour objectif d’empêcher la dérive du nombre de reports d’audits.
Les conseils d’habitA+
Vous avez plus de 4 chaînes verticales de reports d’audits ?
Avant la mise en application de la nouvelle convention PG au 1er juin 2023, HabitA+ recommande aux entreprises qui ont plus de quatre chaînes verticales de reports d’audits de faire leurs audits et de passer en dessous de ce seuil.
Pour consulter votre situation, reportez-vous à votre espace professionnel sur le site
www.lesprofessionnelsdugaz.com
Pour faciliter la mise en application de la nouvelle convention PG, les entreprises qui réalisent plus de 1000 CC2 PG par an doivent s’interroger sur l’opportunité d’ouvrir des antennes locales.
Cette recommandation a pour objectif de diviser le nombre des CC2 PG sur plusieurs unités. De ce fait limiter le risque de passage en contrôle systématique au regard des nouvelles exigences de la convention PG.
LA REVUE G – Numéro 52 – Janvier 2023
