L’attestation d’entretien est délivrée par le Professionnel du Gaz ayant réalisé la visite de maintenance. Ce document peut être mis à disposition en version papier ou numérique.
Pour une chaudière individuelle, c’est le commanditaire de la visite (le locataire ou le propriétaire) qui va recevoir le document. Pour une chaudière collective, l’attestation sera conservée par l’exploitant pour le compte du gestionnaire de parc. Elle sera conservée avec le cahier d’entretien de la chaufferie.
L’attestation d’entretien doit contenir les informations suivantes :
- Nom et adresse du client ayant souscrit la visite d’entretien
- Adresse de l’installation ou est réalisée l’entretien annuel
- Information sur la chaudière (Marque et modèle, énergie…)
- Dates des dernières opérations d’entretien et de ramonage si applicable et disponible
- Information sur la visite d’entretien : identification de la société ayant réalisé la visite, date de la visite, nom et signature de la personne ayant réalisé la visite d’entretien
- Liste des points de contrôles
- Résultats des mesures et information sur l’appareil utilisé sur l’attestation ou sur un compte rendu de mesures complémentaire
- Pour une chaudière de type B, mesure du taux de monoxyde de carbone
- Évaluation du rendement de la chaudière
Dans quel cas peut-on vous demander l’attestation d’entretien ?
- Location d’un logement : pour justifier au propriétaire de la réalisation de la prestation par une entreprise professionnelle
- Sinistre : pour écarter votre responsabilité et prouver la réalisation de l’entretien de votre chaudière.
L’attestation d’entretien de votre chaudière gaz peut vous être demandée par :
- le propriétaire de votre logement si vous êtes locataire
- votre assureur dans le cadre de votre assurance habitation si vous êtes propriétaires