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Fluides frigorigènes F-Gas III : un texte enfin adopté

Posté le 23 avril 2024 dans Actualité.

Le nouveau texte visant à réviser le règlement F-Gas II a été publié courant février 2024. Sa double ambition : favoriser les bonnes pratiques et limiter l’usage des gaz à effet de serre fluorés.

Après plusieurs mois de débat sous la médiation de la Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont pu trouver un accord sur le texte final visant à réviser le règlement (UE) n° 517/2014 (dit aussi F-Gas II). Cet accord s’est concrétisé en deux temps, par le vote du Parlement européen le 19 janvier 2024 (457 voix pour, 92 contre et 32 abstentions) et par celui du Conseil de l’Europe le 29 janvier2024 (24 États membres pour, la Hongrie contre, abstention de la République tchèque et l’Italie).
Le texte a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 février 2024 pour une entrée en vigueur le 11 mars 2024. Certaines dispositions nécessiteront d’être transposées en droit national : il faudra encore plusieurs mois avant…

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