Actualité PG du GRET

Comment remplir un Certificat de Conformité modèle 2 (CC2) pour une PAC hybride ?

Posté le 12 février 2024 dans Actualité PG.

Lors de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) hybride chez un client, le Professionnel du Gaz doit remplir un Certificat de Conformité modèle 2 (CC2). Découvrez les modalités à suivre pour le remplissage d’un CC2 pour une PAC hybride.

Afin de remplir un certificat de conformité suite à l’installation d’un appareil gaz, le professionnel doit se connecter sur le site internet des organismes de contrôle. Il devra alors indiquer plusieurs éléments :

le type d’habitation (individuel/collectif)
le type de gaz (naturel/G.P. L)
le type d’appareil installé (PAC Hybride)
le descriptif de l’installation créée (matériaux des tuyauteries, accessoires, …)
les coordonnées de l’installation (client)

Remplissage d’un CC2 sur le site des organismes de contrôle

Qualigaz Evonia

Lors de la sélection du type d’appareil installé, il vous faut sélectionner « Pompe à chaleur Hybride » dans la liste déroulante ‘Un autre appareil ?’.

DEKRA

Dans la partie ‘Appareil(s)’ vous devrez sélectionner « PACH » pour faire apparaître la « PAC hybride » sur le certificat de conformité modèle 2.

Copraudit

Sur le site de Copraudit, à l’étape 4 concernant les détails techniques, il vous faudra sélectionner « Pompe à chaleur Hybride » dans la description des travaux réalisés.

La mention « Pompe à chaleur Hybride » apparaîtra sur le CC2 dans la partie ‘Appareils

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Pièces jointes